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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris Mouff’Théâtre 73, rue Mouffetard - 75005 Paris qui gère le Théâtre Mouffetard situé à la même adresse. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 29]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Mouff?Théâtre? pour le Théâtre Mouffetard, situé 73, rue Mouffetard -75005 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 25 avril 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 5e arrondissement, en date du 25 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Paris Mouff?Théâtre? 73, rue Mouffetard - 75005 Paris dont l?objet est ?l?exploitation d?un lieu de spectacle et la production de spectacles vivants? afin de soutenir le fonctionnement du Théâtre Mouffetard en 2007 (X03607/2007_00733).

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 500.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.