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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à la Fédération Nationale des Syndicats d’Architectes d’Intérieur (FNSAI) (9e) à titre de soutien pour la réalisation de la 2e édition du concours “Cas d’Ecole/Matière grise”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association la Fédération Nationale des Syndicats d?Architectes d?Intérieur (FNSAI) (9e) à titre de soutien pour la réalisation de la 2e édition du concours ?Cas d?Ecole/Matière grise? ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Syndicats d?Architectes d?Intérieur (FNSAI) domiciliée 14, rue Fontaine (9e) à titre de soutien pour la réalisation de la 2e édition du concours ?Cas d?Ecole/Matière grise? (N° tiers : X03660.)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.