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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.888.906 euros et d’une subvention d’équipement de 1.685.502 euros, avec l’association “Philharmonie de Paris” dont l’objet est d’assurer transitoirement la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un grand auditorium sur le site du Parc de la Villette (75019 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 221]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?équipement, avec l?association ?Philharmonie de Paris?, sise Parc du Port de Flandre Bâtiment 026 - 11 rue de Cambrai (75019 Paris) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.888.906 euros est attribuée à l?association Philharmonie de Paris, dont le siège social est situé Parc du Port de Flandre Bâtiment 026 - 11 rue de Cambrai (75019) Paris et dont l?objet est d?assurer transitoirement la maîtrise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium. (X07202 / Astre 2007_  )

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 1.685.502 euros est attribuée à l?association Philharmonie de Paris, dont le siège social est situé Parc du Port de Flandre - Bâtiment 026 - 11 rue de Cambrai - 75019 Paris et dont l?objet est d?assurer transitoirement la maîtrise d?ouvrage de la construction d?un grand auditorium.

Art. 3.- Le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association deux conventions annuelles, l?une relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, l?autre relative à l?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 1.888.906 euros, sous réserve de la décision de financement.

- sur le budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement? : 1.685.502 euros Mission : 90010-99-010 N° d?individualisation : à créer - sous réserve de la décision de financement.