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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de décapage de la dalle de l’équipement et de la réfection des joints avec un traitement hydrofuge à la fontaine de la place de Catalogne (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPA 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de décapage de la dalle de l?équipement et de la réfection des joints avec un traitement hydrofuge à la fontaine de la place de Catalogne (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de décapage de la dalle de l?équipement et de la réfection des joints avec un traitement hydrofuge à la fontaine de la place de Catalogne (14e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer des décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, mission 21000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.