Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la gestion du FRAC d’Ile de France et le fonctionnement du centre d’art contemporain Le Plateau 33 rue des Alouettes 75019 Paris (X02169) la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement (2007-02187). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour la gestion du FRAC de l?Ile de France, relatives à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19 ème arrondissement en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 170.000 euros est attribuée à l?Association pour la gestion du Fonds régional d?art contemporain de l?Ile-de-France, dont le siège social est situé 33 rue des Alouettes, 75019 Paris (X02169), afin de soutenir la poursuite et l?extension des activités du Centre d?art contemporain Le Plateau, qu?elle anime à la même adresse (2007-02187).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour la gestion du Fonds régional d?art contemporain de l?Ile-de-France, la convention annuelle d?objectif dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée au chapitre 65 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.