Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives localisées dans le 19e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 32]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 19e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?Les Mouettes de Paris? (n° D02819 / 200700842) 14, rue Alsace-Lorraine, bât 2 (19e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?association ?Société Athlétique Club des Arts Martiaux de Paris (SACAMP)? (n° X02370 / 2007-00793) 75, rue de l?Ourcq (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 15.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.