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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics avec l’association “Amicale pour l’Animation Culturelle du 8e arrondissement” (3AC8) pour assurer la gestion du centre d’animation Beaujon, situé 208, rue du Fau-bourg-Saint-Honoré (8e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 310]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la C.A.O., en date du 2 avril 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics, avec l?association ?Amicale pour l?Animation Culturelle du 8e arrondissement? (3AC8) pour assurer la gestion du centre d?animation situé 208, rue du Faubourg Saint-Honoré (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour la gestion du centre d?animation Beaujon situé 208, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), dont les pièces contractuelles sont jointes à la présente délibération avec l?association ?Amicale pour l?Animation Culturelle du 8e Arrondissement? (3AC8) pour un montant nominal de 2.282.750 euros T.T.C., soit un montant minimum de 2.117.744 euros T.T.C. et un montant maximum de 2.465.429 euros T.T.C., et pour une période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 8e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein des deux équipements concernés sont ceux figurant en annexe au CCP du marché.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.