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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 1er arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association Comité de la rue Saint-Honoré, sise 404 rue Saint-Honoré 75001 PARIS (X05527 - 2007_00946) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 30.458 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.