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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Modification des modalités d’organisation du travail des personnels de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (personnels du laboratoire d’hygiène de la Ville de Paris) en application des dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement/réduction du temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;

Vu la délibération ASES 197 des 17 et 18 décembre 2001 par laquelle M. le Maire de Paris a proposé de fixer les modalités d?organisation du travail des personnels du laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) ;

Vu la délibération DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 portant modalités de rémunération des astreintes et permanences effectuées par certains personnels de la commune de Paris ;

Vu les avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé dans les séances des 9 octobre 2002 et 27 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer de nouvelles modalités d?organisation du travail des personnels du laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le dernier alinéa de l?article 1er de la délibération ASES 197 des 17 et 18 décembre 2001 est supprimé.

Art. 2.- L?article 2 de la délibération ASES 197 des 17 et 18 décembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :

?Art. 2.- Conformément à l?article 9 du protocole précité, il est mis en place au Laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris un régime d?horaires variables. La mise en place d?horaires variables doit respecter les contraintes d?organisation et de continuité du service et être notamment organisée en conformité avec l?article 7 ci-après.

Les plages de travail des agents se répartissent entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi, de la façon suivante :

- Les plages à horaires fixes sont fixées comme suit:

- 9h30 à 11h30

- 14h00 à 16h00

- Les plages à horaires variables sont fixées comme suit:

- 8h00 à 9h30

- 11h30 à 14h00

- 16h00 à 18h00?

Art. 3.- L?article 3 de la délibération ASES 197 des 17 et 18 décembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :

?Art. 3.- Les contraintes de continuité de service impliquent la réalisation en alternance, dans les secteurs concernés du L.H.V.P., d?un travail effectif les samedis d?une durée de 3h15, à effectuer entre 8h00 et 16h00. Le dépassement de cette durée est soumis à autorisation du chef de service.

Ce temps de travail donne lieu à récupération d?une demi-journée. Les personnels concernés sont les techniciens de laboratoire et les cadres de santé.?

Art. 4.- L?article 4 de la délibération ASES 197 des 17 et 18 décembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :

?Art. 4.- Les contraintes de continuité du service impliquent la réalisation, en alternance pour l?ensemble des techniciens de laboratoire et des cadres de santé du L.H.V.P., d?un travail effectif les dimanches et jours fériés de 3h30 minimum, à effectuer entre 8h00 et 16h00.

Ce temps de travail donne lieu à récupération.?

Art. 5.- L?article 5 de la délibération ASES 197 des 17 et 18 décembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :

?Art. 5.- Il est établi une astreinte de 8h00 à 16h00 les samedis, dimanches et jours fériés, assurées par un ingénieur à son domicile, dont les modalités de rémunération ou de compensation sont fixées par la délibération des 11, 12 et 13 décembre 2006 susvisée.?

Art. 6.- L?article 7 de la délibération ASES 197 des 17 et 18 décembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :

?Art. 7.- Le cycle de travail défini à l?article 2 ci-dessus implique une durée hebdomadaire de travail effectif qui s?établit entre 35h et 39h/semaine en base mensuelle et un nombre de jours de réduction du temps de travail (JRTT) calculé mensuellement en fonction des heures effectuées au-delà de 35 heures/semaine. Ces JRTT sont à prendre, en fonction des nécessités de service, selon un calendrier trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.?