Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché avec la société MCO Sports pour l’achat, pendant le tournoi du beach-volley se déroulant sur le Champ de Mars du 19 au 24 juin 2007, du libre accès à l’événement, et de prestations de communication. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre en date du 30 avril 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché pour l?achat du libre accès à l?évènement, de prestations d?animation et de communication à la société MCO Sports au profit de la Mairie de Paris pendant le tournoi de beach-volley se déroulant sur le Champ de Mars du 19 au 24 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché pour l?achat, pendant le tournoi du beach-volley se déroulant sur le Champ de Mars du 19 au 24 juin 2007, du libre accès à l?événement et de prestations de communication, avec la société MCO Sports sise 27, rue du Four à Chaux à Marseille (Bouches du Rhône), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 35-II-8e du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondant à l?exécution du présent marché est imputée sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.