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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPJEV 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l?indemnisation amiable des différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom des bénéficiaires

Montant de l?indemnité en euros

Date de l?accident

MAIF

938,46

5 octobre 2006

Mme MOREL

1.230,00

Novembre 2005

MAAF

1.598,03

27 novembre 2006

Mme RIVIERE

2.231,00

29-30 septembre 2006

M. GALIN

235,00

29-30 septembre 2006

PICARD SURGELES SA

583,00

12 septembre 2006

GMF

432,16

25 octobre 2006

M. QUEBRIAC

1.088,84

25 octobre 2006

AXA

120,18

24 juin 2004

AXA

396,08

24 octobre 2006

SNC CYC 17

342,06

19 mai 2006

Mme GUITEAU

12.000,00

11 juin 2005

M. NOEL

107,00

4 mars 2007

 

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 21.301,81 euros, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et exercices ultérieurs au besoin.