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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement de 550 euros à l’Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance ANCVR - Fédération de Paris -. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 550 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance ANCVR - Fédération de Paris - (A00099) Hôtel National des Invalides Cour d?Honneur (7ème ).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.