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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention compensatrice de loyer, au titre de la période de février 2006 à février 2007, à la Fédération française handisport et approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer, pour la période de février 2006 à février 2007, à la Fédération française handisport, et l?approbation de la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération française handisport une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 120.692 euros est attribuée pour la période de février 2006 à février 2007, à titre de compensation de loyer pour le terrain sur lequel sont érigés les locaux situés 40-46, rue Louis-Lumière (20e) à la Fédération française handisport (D02896/2007_) 40-46, rue Louis-Lumière (20e), dont l?objet social est d?organiser, de développer et de coordonner la pratique des activités physiques et sportives au profit des personnes handicapées.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.