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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Association “UDAF” ayant son siège social 28, place Saint-Georges à Paris (9ème). - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’investissement et une convention de fonctionnement avec l’association pour la création et le fonctionnement d’une halte-garderie sise 149, rue de Sèvres (15ème) sur le site de l’hôpital Necker. Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 24.469 euros et d’une subvention de fonctionnement de 49.176 euros dans le cadre desdites conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer des conventions d?investissement et de fonctionnement avec l?association ?UDAF? (D 00676) ayant son siège 28, place Saint-Georges à Paris (9ème) attribuant une subvention d?équipement de 24.469 euros pour la création d?une halte-garderie sise 149, rue de Sèvres (15ème) sur le site de l?hôpital Necker et une subvention de fonctionnement de 49 176 euros pour ledit établissement au titre de 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 15ème arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?UDAF? (D 00676) ayant son siège social 28, place Saint-Georges à Paris (9ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 24.469 euros est allouée à l?association ?UDAF? pour aménager un établissement d?accueil collectif non permanent de type halte-garderie au 149, rue de Sèvres (15ème).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?UDAF? (D 00676) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 49.176 euros est allouée à l?association ?UDAF? au titre de 2007.

Art. 7.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.