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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 2ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 2ème arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 3 mùai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.227 euros est attribuée à l?Association de la Galerie Vivienne sise 20 / 22 rue Vivienne 75002 Paris (C00247- 2007_02692) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.400 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 6.227 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saurait excéder les dépenses réelles et la Ville de Paris se réserve le droit d?ajuster à due concurrence le versement de la subvention.