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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de Police de signer un avenant au marché conclu avec la société PUBLIPRINT ORC pour le lancement d’opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la préfecture de police au titre des administrations parisiennes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation l?avenant n° 1 au marché n° 06.72.032.00 du 3 août 2006, notifié le 14 août 2006, conclu avec la société PUBLIPRINT ORC, visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société ORC Image & Stratégies d?Employeur ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 au marché n° 06.72.032.00 du 3 août 2006, notifié le 14 août 2006, conclu avec la société PUBLIPRINT ORC, visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société ORC Image & Stratégies d?Employeur, est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de Police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.