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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “Vitruve” 3-5-7 passage Josseaume (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASCO 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Vitruve? 3-5-7 passage Josseaume (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Vitruve? 3-5-7 passage Josseaume (20e) (X02760).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P003.