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Mai 2007
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Conseil Municipal
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DF 83 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de deux emplacements de stationnement (lots n° 27 et 28) dépendant de l’immeuble en copropriété situé 24, rue de Montmorency (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que deux emplacements de stationnement, correspondant aux lots n° 27 et 28 de la copropriété, sont actuellement vacants dans l?immeuble ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les lots en question, situés dans une propriété qui n?est plus concernée par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction générale de la comptabilité publique du 24 janvier 2007 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis le 21 février 2007 un avis favorable à la mise en vente de ces biens sur des mises à prix correspondant à 80 % de l?estimation des Domaines ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble 24, rue de Montmorency (3e), les lots n° 27 et 28, correspondant à deux emplacements de stationnement situés au 1er sous-sol du bâtiment G, sur une mise à prix de 24.000 euros pour chaque emplacement ;

Vu l?avis de M. le Maire du 3e arrondissement, en date du 10 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession par voie d?adjudication publique des lots communaux vacants n° 27 et 28 dépendant de l?immeuble situé 24, rue de Montmorency (3e), sur des mises à prix de 24.000 euros pour chaque emplacement.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l?acquéreur.

Art. 3.- Le montant de la cession est évalué à 48.000 euros. La recette sera constatée, chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement.

Art. 4.- La valeur comptable du bien cédé s?établit à 15.000 euros. La sortie du bien sera réalisée comme suit :

- une dépense pour ordre de 15.000 euros correspondantà la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, fonction 824, compte 675, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 15.000 euros correspondant àla valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, opération 4001520700, mission 90006-99, activité 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La plus-value prévisionnelle s?établit à 33.000 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :

- une dépense pour ordre de 33.000 euros correspondantà la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, fonction 824, compte 676, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 33.000 euros correspondant àla plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, opération 4001520700, mission 90006-99, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budgétaires visées aux articles 4 et 5, et retracées dans l?annexe financière jointe, sont portées au crédit de l?A.P. individualisée sous le n° 07V00092DU.

Art. 7.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logement sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.