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Mai 2007
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Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables d’imprimerie en trois lots distincts, destinés à l’imprimerie de la Préfecture de Police de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture de consommables d?imprimerie en trois lots distincts, destinés à l?imprimerie de la Préfecture de Police de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives (Règlement de la Consultation (R.C.), Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et Actes d?Engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de divers types de papier, en deux lots distincts, destinés à l?imprimerie de la Préfecture de Police.

Art. 2.- Conformément aux articles, 35-I-1°, 59, 65 à 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- Monsieur le Préfet de police est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 4.- Les montants détaillés par lot pour la durée du marché sont estimés comme suit (T.V.A 19,6%) :

Lot n°1 :

Fourniture de consommables d?imprimerie pour la PAO, copie photo et pour le matériel d?impression numérique connecté à celle-ci (RYOBI 3404 DI)

- montant minimum : 40.000 euros HT / an (soit 160.000 euros HT / 4 ans)

- montant maximum : 160.000 euros HT/ an (soit 640.000 euros HT / 4ans)

Lot n°2 :

Plaques d?imprimerie offset, produits dérivés et plaques photopolymères;

- montant minimum : 20.000 euros HT/ an (soit 80.000 euros HT/ 4 ans)

- montant maximum :70.000 euros HT/ an (soit 280.000 euros HT/ 4 ans)

Lot n°3 :

Encres d?imprimerie offset, typographie, waterless et produits dérivés

- montant minimum : 15.000 euros HT/ an (soit 60.000 euros HT/ 4 ans)

- montant maximum : 40.000 euros HT/ an (soit 160.000 euros HT/ 4 ans)

Total lots n° 1; 2 et 3 :

- montant minimum : 75.000 euros HT/ an (soit 300.000 euros HT /4 ans)

- montant maximum : 270.000 euros HT/an (soit 1.080.000 euros HT/ 4 ans).

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2007 et suivants de la façon suivante :

Chapitre 920, article 920- 2034, comptes natures 60631 et 60632 et 6064.