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Déliberation

Subvention à l’association “Planète sciences”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASCO 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Planète Sciences? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Planète Sciences?.

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la fonction 23, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.