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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Etienne Lalis, 41, rue des Vinaigriers (10e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 326]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Etienne Lalis, 41, rue des Vinaigriers (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Etienne Lalis, 41, rue des Vinaigriers (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040.