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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Agence pour la Promotion de la Création Industrielle” (A.P.C.I.) prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDEE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d?une part, la signature d?une convention à passer avec l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? et, d?autre part, l?attribution d?une subvention à cette association ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? (n° SYSIF : D04459) dont le siège est situé 24, rue du Charolais à Paris 12ème, à titre de soutien à ses activités.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005.