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Mai 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 04/26-396 signé avec l’entreprise PICHETA, relatif à la création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l’ancien théâtre de la Gaîté lyrique 3, rue Papin (3e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux complémentaires correspondant, de dépose d’amiante et de matériaux connexes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R.430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un centre dédié aux musiques actuelles et à l?art interactif dans l?ancien théâtre de la Gaîté Lyrique, ainsi que les modalités de passation des marchés de définition correspondants ;

Vu la délibération 2002 DPA 293 en date du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contrôleur technique, la mission de coordonnateur CSPS et une étude de déshabillage et d?enlèvement des matériaux dangereux et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 147 en date du 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en matière de SSI et une mission d?assistance au maître d?ouvrage et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 295 en date du 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché d?étude de recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur décors anciens ;

Vu la délibération 2004 DPA 79 en date du 3 février 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue de trois marchés de définition simultanés et à déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes ;

Vu la délibération 2004 DPA 151 en date du 10 mai 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et autorise M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 182 en date du 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions non structurelles ;

Vu la délibération 2004 DPA 203 en date du 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d?un marché de travaux anticipés de démolitions structurelles ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché n° 04/26-396 signé avec l?entreprise PICHETA, relatif à la création d?un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l?ancien théâtre de la Gaîté lyrique 3, rue Papin (3e) et d?approuver le principe et les modalités de consultation d?un marché de travaux complémentaires de dépose d?amiante et de matériaux connexes ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant au marché de travaux n° 04/26-396 attribué à l?entreprise PICHETA.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux complémentaires de dépose d?amiante et de matériaux connexes selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché de travaux complémentaires de dépose d?amiantes et de matériaux connexes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Codes marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Codes marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.