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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association des pêcheurs de Neuilly-Levallois et des Environs, avec l’Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes et avec l’Association des Bon Amis de la Butte des conventions d’occupation du domaine public permettant l’exercice de la pêche dans les eaux des bois de Boulogne et de Vincennes et du parc des Buttes Chaumont. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPJEV 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association des pêcheurs de Neuilly-Levallois et des Environs, avec l?Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes et avec l?Association des Bon Amis de la Butte des conventions d?occupation du domaine public permettant l?exercice de la pêche dans les eaux des bois de Boulogne et de Vincennes et du parc des Buttes Chaumont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les termes de la convention à passer avec l?Association des Pêcheurs de Neuilly Levallois et des Environs, ayant son siège social, 22 allée Claude Monet, 9200 Levallois- Perret, autorisant cette association à occuper les eaux du Bois de Boulogne et à y pratiquer l?exercice de la pêche.

Art. 2.- Sont approuvés les termes de la convention à passer avec l?Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes ayant son siège social, 19 avenue de Charenton (12e), autorisant cette association à occuper les eaux du Bois de Vincennes et à y pratiquer l?exercice de la pêche.

Art. 3.- Sont approuvés les termes de la convention à passer avec l?Association des Bons Amis de la Butte ayant son siège social 27 avenue de Laumière (19e), autorisant cette association à occuper les eaux du Lac du parc des Buttes Chaumont et à y pratiquer l?exercice de la pêche.

Art. 4.- Ces trois conventions auront une durée de 6 ans et ne seront renouvelables qu?expressément.

Art. 5.- Ces trois conventions donneront lieu de la part des associations au versement d?une redevance annuelle de 100 euros. La recette sera constatée à l?article 703-21, chapitre 70, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdites conventions.