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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Do Ré La (A.DO.RE.LA.), 24, rue des Martyrs (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Association Do Ré La (A.DO.RE.LA.), 24, rue des Martyrs (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?Association Do Ré La (A.DO.RE.LA.) dont le siège social est situé au 24, rue des Martyrs (9e) (X00985/2005 01156)

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.