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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de 2.000 euros à l’association “Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale”, 94, avenue Gambetta (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASCO 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale?, 94, avenue Gambetta (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale? (D00504) (200404700).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P002.