Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 12ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDEE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à deux associations de commerçants du 12e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.300 euros est attribuée à ?l?Association des Commerçants de Bercy?, sise 14 place Lachambaudie, 75012 Paris (C00039/2005-00591), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.764 euros.

Art. 2.- Une subvention de 11.930 euros est attribuée à ?l?Association des Boutiquiers du Quartier d?Aligre?, sise 13 rue d?Aligre, 75012 Paris (X04580/2005-00599), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 30.522,26 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 16.230 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.