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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la désignation du maître d’œuvre concernant la construction d’une crèche collective de 66 places et d’une crèche collective de 33 places, 29-31, rue du Javelot, sur la dalle des Olympiades (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DFPE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 avril 2004 autorisant l?implantation de deux crèches collectives, l?une de 66 places, la seconde de 33 places, 29-31 rue du Javelot sur la dalle des Olympiades, en application de l?article L 2511.13 du code susvisé ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 15 avril 2004 attribuant à l?Office Public d?aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage dans le but de réaliser ces équipements ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10 et 11 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de mandat de maîtrise entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver la désignation du maître d??uvre concernant la construction des équipements dénommés ci-dessus ; de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et de déposer les demandes de permis de construire pour la réalisation desdits équipements ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver la passation d?un marché négocié de maîtrise d??uvre en application des articles 70 et 74-II du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer le marché de maîtrise d??uvre correspondant au groupement conjoint formé d?une part par la S.A.R.L. SOISICK CLERET Architecte, représentée par Mme Soisick CLERET, gérante, mandataire du groupement, et, d?autre part, par la S.A.R.L. E.P.D.C., représentée par M. Joël NORMAND, gérant, dont le projet a été classé premier à l?issue du concours.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d??uvre susvisé avec le groupement conjoint formé d?une part par la S.A.R.L. SOISICK CLERET Architecte, représentée par Mme Soisick CLERET, gérante, mandataire du groupement, et, d?autre part, par la S.A.R.L. E.P.D.C., représentée par M. Joël NORMAND, gérant, dont le projet a été classé premier à l?issue du concours.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire correspondantes.

Art. 6.- La dépense correspondante au marché de maîtrise d??uvre est imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.