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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 2 associations du 8e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 227]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à deux associations sportives du 8e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses natures L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Club sportif du cercle national des armées? (n° D04590 / 2004-04229) 8, place Saint-Augustin (8e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Club de gymnastique aquatique et de natation - C.G.A.N.? (n° X03590 / 2004-04658) 4, rue Chauveau-Lagarde (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.