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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement”, 78, rue Bonaparte (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.500 euros est attribuée à l?association ?Union des Institutions Sociales du 6e arrondissement? (D00836) sise 78, rue Bonaparte (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 4.500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.