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Mai 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Gymnastique. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Gymnastique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Gymnastique (D05636 / 2004-04889), 7 ter, cour des Petites Ecuries (10e), pour l?organisation des 14e Internationaux de France de Gymnastique et du dispositif ?Paris Gym? les 19, 20 et 21 mai 2005 au Palais Omnisports de Paris Bercy.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.