Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations d’entretien, dépannage, réparation et amélioration d’appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date des 10 et 11 mai 2004, approuvant les modalités de passation de deux marchés à bons de commande relatifs à des prestations d?entretien, dépannage, réparation et amélioration d?appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de délibération, en date des 27, 28 et 29 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres du 6 septembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deux avenants, mettant en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur les dispositions des marchés n° 04/26-576 et n° 04/26-577, relatifs à des prestations d?entretien, dépannage, réparation et amélioration d?appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de deux avenants mettant en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur les dispositions des marchés n° 04/26-576 et n° 04/26-577, relatifs à des prestations d?entretien, dépannage, réparation et amélioration d?appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés à bons de commande n° 04/26-576 et n° 04/26-577, relatifs à des prestations d?entretien, dépannage, réparation et amélioration d?appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal.