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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen décomposé en 5 lots ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DFPE 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen décomposé en 5 lots ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission.

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP n° BGC-23), les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP n° BGC-23A, 23B, 23C, 23D et 23E) ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution d?un marché à bon de commandes sur appel d?offres ouvert européen, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris .

Art. 2.- Les prestations font l?objet de 5 lots décomposés comme suit :

- lot n°1 : fruits et légumes :

Montant minimum : 400.000 euros

Montant estimatif : 550.000 euros

Montant maximum : 750.000 euros.

- lot n°2 : produits surgelés :

Montant minimum : 400.000 euros

Montant estimatif : 550.000 euros

Montant maximum : 800.000 euros.

- lot n°3 : produits de diététiques infantile :

Montant minimum : 40.000 euros

Montant estimatif : 75.000 euros

Montant maximum : 100.000 euros.

- lot n°4 : produits frais :

Montant minimum : 350.000 euros Montant estimatif : 500.000 euros

Montant maximum : 700.000 euros.

- lot n°5 : épicerie :

Montant minimum : 400.000 euros

Montant estimatif : 550.000 euros

Montant maximum : 750.000 euros.

Art. 3.- Ce marché sera conclu jusqu?au 31 décembre 2006 prenant effet à sa date de notification et sera renouvelable 2 fois 12 mois par reconduction expresse.

Art. 4.- La dépense globale moyenne annuelle du marché est estimée à 2.225.000 euros HT.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de 2006 et sur les exercices ultérieurs (2007 et 2008) chapitre 011, article 60623 (alimentation) et 6257 (réception), rubrique 64 (crèches et garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les Etats Spéciaux d?Arrondissement, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables on inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il faut procéder à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.