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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 76]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M Le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 19e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros (dont 1.000 euros non reconductibles pour un tournoi en Espagne du 13 au 16 mai 2005) est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Espérance Paris 19e? (D04412 / 2005-00699), 5, impasse de Verdun - BP 23 (19e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Les Mouettes de Paris? (D02819 / 2005-00465), 14, rue Alsace Lorraine (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 18.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.