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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux tous corps d’état de réhabilitation et de mises aux normes de locaux dans les immeubles gérés par le Service d’administration d’immeubles, situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la région Ile-de-France. - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DLH 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert à lots et à bons de commandes en vue de la réalisation de travaux tous corps d?état de réhabilitation et de mises aux normes de locaux dans les immeubles gérés par le Service d?administration d?immeubles, situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la région Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l?article L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation des marchés de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen sans possibilité de variante, à lots et à bons de commande, en application des articles 10, 27, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières communs aux trois marchés, relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Est autorisé le lancement d?une procédure de marché négocié conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget municipal de fonctionnement que sur le budget municipal d?investissement, pour les exercices 2006 et suivants en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.