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Mai 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association cultuelle de “l’Eglise réformée de Paris Plaisance”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention avec l?association cultuelle de ?l?Eglise réformée de Paris Plaisance? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association cultuelle de ?l?Eglise réformée de Paris Plaisance?.

Art. 2.- La recette correspondante d?un montant de 396.200,48 euros sera constatée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris 2005, nature 1328, rubrique 324, mission 40000-99-010.