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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de prestations de maintenance pour des classeurs rotatifs, en trois lots séparés, en usage dans les services de la Mairie de Paris, les Mairies d’arrondissement et les services rattachés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DMG 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des classeurs rotatifs, en trois lots séparés, en usage dans les services de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattachés disposant d?un budget annexe pour une durée d?un an à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, trois fois au maximum ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de prestations de maintenance pour des classeurs rotatifs, en trois lots séparés, destinées aux services de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattachés disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture de prestations de maintenance, pour des classeurs rotatifs, en trois lots séparés, destinées aux services de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, trois fois au maximum.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris - compte nature 61558 et 6156 - rubrique 020 - chapitre 011 pour la maintenance, au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et sous réserve de décision de financement.