Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de 40.000 euros à l’association “Conseil départemental des parents d’élèves de l’enseignement public de Paris”, 14, rue d’Astorg (8e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASCO 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Conseil départemental des parents d?élèves de l?enseignement public de Paris (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée au Conseil départemental des parents d?élèves de l?enseignement public de Paris, 14, rue d?Astorg (8e) (X00092) (200500828).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cette association la convention annexée au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 40.000 euros, est imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P002.