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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association A.C.M.V.N. au titre de la politique de la ville pour le projet “découverte culturelle et apprentissage musical”, dont le siège social est situé 28 ter, rue des Mallets à Taverny. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 219]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association A.C.M.V.N., 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association A.C.M.V.N. pour le projet : ?découverte culturelle et apprentissage musical? au titre de la politique de la Ville (X04256). Son siège social est situé 28 ter, rue des Mallets à Taverny.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.