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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de l’opération de construction d’une crèche collective de 50 berceaux Cour du Maroc sise 43, rue d’Aubervilliers (18e). - Approbation du marché d’études et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et relatif aux pouvoirs délégués au Maire après le Conseil municipal ;

Vu le Code des marchés publics, issu du décret n° 2001210 du 7 mars 2001, en vigueur lors de l?engagement de cette procédure ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de l?opération de construction d?une crèche collective de 50 berceaux dans la cour du Maroc, 47, rue d?Aubervilliers (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l?opération de construction d?une crèche collective de 50 berceaux dans la cour du Maroc sise 43, rue d?Aubervilliers (18e).

Art. 2.- Les études correspondantes font l?objet d?un concours d?architecture.

Art. 3.- Est approuvé le principe de confier à Mme Nathalie RALLET groupée avec BBBM SNC les études correspondantes.

Art. 4.- Sont approuvés, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités d?attribution du marché d?études, joints à la présente délibération et prévoyant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d?études avec l?attributaire désigné.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l?opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99- 010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.