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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Legs de M. Albert BLANCHARD. Utilisation des fonds provenant de cette libéralité. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la délibération D. 93 du 20 janvier 1986 autorisant l?acceptation du legs universel consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 15e arrondissement - par M. Albert BLANCHARD, le placement des fonds en dépendant et l?affectation des revenus à des ?uvres du 15e arrondissement sur proposition de M. le Maire du 15e arrondissement ;

Vu la délibération D. 1237 du 14 octobre 1996 autorisant

M. le Maire de Paris à utiliser les fonds provenant du legs BLAN-CHARD, conformément aux v?ux de M. le Maire du 15e arrondissement, par le biais de subventions accordées aux organismes désignés ;

Vu la lettre de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 19 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de procéder au versement des fonds provenant du legs BLANCHARD, conformément aux v?ux de M. le Maire du 15e arrondissement, au bénéfice de la Caisse des écoles du 15e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement à la Caisse des écoles du 15e arrondissement d?une subvention provenant du legs de M. Albert BLANCHARD, à savoir 9.909,25 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, sous- chapitre 657-362 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.