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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre “études et travaux” de l’aménagement des espaces publics dans le 15e arrondissement dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 d’Issy-Val de Seine à Paris Porte de Versailles. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre ?études et travaux? de l?aménagement des espaces publics dans le 15e arrondissement dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy-Val de Seine à Paris - Porte de Versailles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre ?études et travaux? de l?aménagement des espaces publics dans le 15e arrondissement dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy-Val de Seine à Paris - Porte de Versailles, conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 et 74-II-d du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait de recourir à la procédure du marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 61000.99 010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.