Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle”, 21, avenue du Maine (15e), et avec l’association des amis de Frans Krajcberg, 21, avenue du Maine (15e), une convention tripartite relative aux conditions d’exposition d’un ensemble d’œuvres de Frans Krajcberg, propriété de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 332]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris DVLR 2001-99 du 4 décembre 2001 autorisant M. le Maire de Paris à accepter la donation consentie à la Ville de Paris par M. Frans Krajcberg ;

Vu l?acte notarié du 22 mai 2002 par lequel le Maire de Paris a accepté ladite donation ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle?, 21, avenue du Maine (15e), et avec l?association des amis de Frans Krajcberg, domiciliée 21, avenue du Maine (15e), une convention tripartite relative aux conditions d?exposition d?un ensemble d??uvres de Frans Krajcberg, propriété de la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention,dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d?animation culturelle?, ayant son siège 21, avenue du Maine (15e), et avec l?association des amis de Frans Krajcberg, ayant son siège 21, avenue du Maine (15e), relative aux conditions d?exposition d?un ensemble d??uvres de Frans Krajcberg, propriété de la Ville de Paris.