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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Succession de M. Roger VALATS. Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.554,14 euros à l’association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la délibération D1183 du 30 septembre 1991 autorisant l?acceptation du legs universel consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 18e arrondissement - par M. Roger VALATS, et la vente de l?ensemble des biens en dépendant ;

Vu la délibération DDATC 47 des 26 et 27 mai 2003 autorisant la vente du bien immobilier sis 38, rue Eugène-Varlin à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) inclus dans la succession de M. Roger VALATS ;

Vu la note de M. le Directeur général des services de la mairie du 18e arrondissement, en date du 17 décembre 2004 ;

Vu le dossier de demande de subvention présenté par le Président de l?association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle le 18 janvier 2005 ;

Vu l?avis de recevabilité favorable de Mme l?Adjointe au Maire de Paris chargée de la démocratie locale et des relations avec les associations du 15 mars 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.554,14 euros est attribuée à l?association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle, sise 76, rue Philippe-de-Girard (18e) pour l?organisation de la 20e édition de ?la Goutte d?Or en fête? qui se déroulera du 25 juin au 3 juillet 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 7.552,14 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ?Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé?. La ligne budgétaire est à créer et à abonder sous réserve du vote du budget supplémentaire de 2005.