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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’Association le LOREM, située en quartier “politique de la Ville”, prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDEE 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association le LOREM, située en quartier ?politique de la Ville?, prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention d?objectifs (2005-2007), dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l?association le LOREM sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 28.100 euros est attribuée à l?association Loisirs Résidentiels des Mariniers LOREM, 4, rue des Mariniers (14e), au titre du fonctionnement de l?Espace public numérique.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 28.100 euros sera imputée au chapitre 90, nature 6574, ligne P006.