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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois conventions de partenariat relatives à l’organisation du colloque “journée nationale marchandises en ville” du 30 juin 2005 à l’Hôtel de Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec chacun des partenaires suivants : Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie, Electricité de France et le Groupement des Activités de Transport et de Manutention en vue de l?organisation du colloque ?journée nationale marchandises en ville? du 30 juin 2005 à l?Hôtel de Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à signer avec chacun des partenaires suivants : Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie, Electricité de France et le Groupement des Activités de Transport et de Manutention une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l?organisation du colloque ?journée nationale marchandises en ville? du 30 juin 2005 à l?Hôtel de Ville de Paris.

Art. 2.- S?agissant d?une participation en nature de la Ville de Paris, il n?y a pas d?inscription au budget de la Ville de Paris.