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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation d’un pavillon en centre de ressources “Petite Enfance”, 9, passage Piver (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la réhabilitation d?un pavillon en centre de ressources ?Petite Enfance?, 9, passage Piver (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la réhabilitation d?un pavillon en centre de ressources ?Petite Enfance?, 9, passage Piver (11e), selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 211, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.