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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des prestations de conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des prestations de conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des prestations de conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de services, sans variantes, composé de quatre lots selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 40, 56 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement (A.E.), le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) relatif aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2032, rubrique 321, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement municipal de la Ville de Paris des exercices 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement.