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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec avenant avec l’association “Centre d’information et de Documentation de la Jeunesse”, 101, quai Branly (15e), et attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? sise 101, quai Branly (15e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? (D01674 / 2004-04972) sise 101, quai Branly (15e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribuée à l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? sise 101, quai Branly (15e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.