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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution à l’association Son Ré, dont le siège social est situé 32, rue de Toul (12e), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Son Ré sise 32, rue de Toul (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros, dont 15.000 euros au titre de ses activités 2004, est attribuée à l?association Son Ré, dont le siège social est situé 32, rue de Toul (12e) et dont l?objet a pour but l?innovation, la création et la diffusion dans les domaines de la musique électroacoustique et électronique (D0 1831 - 2004-0 4877).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative à une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.